L’immobilier et la Bourse ont fait battre des records à l’ISF

16 février 2008 Non classé

L’impôt sur la fortune a rapporté 4,42 milliards d’euros en 2007, soit 20% de plus que l’année précédente.

Le ministère estime que l’augmentation du nombre de personnes assujetties à l’ISF en 2007 est directement conséquence de la hausse du marché de l’immobilier et du dynamisme des marchés financiers en 2006.
Pour cette année, Bercy s’attend à ce que l’ISF rapporte 4,2 milliards d’euros.

Diminution du prix et connaissance de la superficie réelle

3 février 2008 Transaction-vente

La connaissance par l’acquéreur avant la vente de la superficie réelle du bien vendu ne le prive pas de son droit à la diminution du prix.

Rappelons que l’article 46 de la loi du 10 juillet 1965 ( Loi Carrez) pose le principe d’un droit à réduction du prix dans le cas de vente de lot en copropriété.