La Commission des finances du Sénat épingle le ministère de la Justice pour la gestion de son immobilier et révèle que la réforme de la carte judiciaire coûtera, sur au moins 5 ans, 545 millions d’euros.
Les sénateurs se sont notamment étonnés de la hausse de 32% du loyer annuel que paie le pôle financier du TGI de Paris à la suite du renouvellement de bail de l’immeuble …
Le groupe SeLoger.com, qui se positionne comme le leader français de l’immobilier en ligne (au moins en termes d’audience avec 10 millions de visiteurs uniques par mois), vient d’annoncer qu’il a engagé des actions en justice devant le tribunal de commerce de Paris contre plusieurs méta-moteurs généralistes ou thématiques : Yakaz, Gloobot et Solus-immo.
Pour quels motifs ? Ces nouveaux acteurs de l’immobilier sur Internet sont accusés de concurrence déloyale en « récupérant massivement les annonces immobilières de la base de données de SeLoger contre la volonté de la société ».
Décriés pour leurs pratiques douteuses et leurs commissions exorbitantes, les agents immobiliers font aujourd’hui partie des professionnels les plus mal aimés par les Français.
Confrontés à la grogne des consommateurs, les pouvoirs publics avaient fini par se saisir du problème à l’automne dernier. Une enquête diligentée par la DGCCRF avait permis de dresser un incroyable état des lieux : 77 % des agences immobilières prendraient des libertés avec les lois.
L’impôt sur la fortune a rapporté 4,42 milliards d’euros en 2007, soit 20% de plus que l’année précédente.
Le ministère estime que l’augmentation du nombre de personnes assujetties à l’ISF en 2007 est directement conséquence de la hausse du marché de l’immobilier et du dynamisme des marchés financiers en 2006.
Pour cette année, Bercy s’attend à ce que l’ISF rapporte 4,2 milliards d’euros.
En matière de copropriété, l’article 46 de la loi du 10 juillet 1965 n°65-557 , (Loi CARREZ) prévoit que « Toute promesse unilatérale de vente ou d’achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d’un lot ou d’une fraction de lot mentionne la superficie de la partie privative de ce lot ou de cette fraction de lot ».
